Conditions Générales de Ventes au 29 mai 2016
mises à jour au 29 mars 2021
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par La Fée Poudrée dont le siège social est 419 chemin des Launes 83870 Signes, adresse mail deco.lafeepoudree@gmail.com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 439 756 107 00058 ci-après dénommée « La Fée Poudrée » et d'autre part, par personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Fée Poudrée » dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Fée Poudrée et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Fée Poudrée, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Fée Poudrée. La Fée Poudrée se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles ou réalisés à la demande. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et motifs. Ces photographies ne sauraient en aucun cas être contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La Fée Poudrée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. N'est pas inclus le transport. Détail ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute autre destination, nous contacter par mail.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification une fois le panier validé sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une facture électronique pourra être expédiée sur la boite email de l'acheteur.
Délais de réalisation
Les délais de fabrication sont indiqués pour chaque article réalisé à la demande artisanalement, ces délais étant minimum selon le planning de La Fée Poudrée.
Dans le cas où l'acheteur commanderait un article pour une date d'événement inférieure aux délais de fabrication, la réception par l'acheteur de l'article n'est aucunement garantie à la date indiquée. La responsabilité ne pourra en aucun cas incomber à La Fée Poudrée qui a stipulé clairement les délais sur son site.
L'acheteur accepte donc par ces conditions générales de vente le fait qu'il ne puisse annuler ou demander remboursement de sa commande au motif que les délais d'expédition ne sont pas respectés par l'acheteur.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'exception de toutes réalisations personnalisées (ni reprises, ni échangées) et après avoir obtenu notre accord préalable par mail : deco.lafeepoudree@gmail.com. Réexpédition à l'adresse suivante :
La Fée Poudrée
419, Chemin des Launes
83870 Signes
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Fée Poudrée est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'aller et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Annulation
Les délais de réalisation des produits sont stipulés « sous réserve du planning ». Selon la complétude de ce dernier, La Fée Poudrée se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur. Si l’acheteur a procédé au règlement de sa commande, La Fée Poudrée procédera au remboursement des sommes réglées dans leur intégralité.
Les échanges mail et téléphoniques entre l’acheteur et La Fée Poudrée se veulent cordiaux. Dans l’éventualité où l’acheteur use de l’impertinence, de la mauvaise foi ou tout autre comportement inadapté, La Fée Poudrée se réserve le droit de refuser la commande de l’acheteur, que cette commande soit réglée ou non. Les sommes engagées par l’acheteur seront alors restituées par La Fée Poudrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire.
Toutes les précisions sur les modes de paiement et la sécurisation des règlements sont indiqués à la page Paiement sécurisé qui fait partie intégrante des ces Conditions Générales de Ventes.
Livraison
Toutes les précisions sur les modes de livraison sont indiqués à la page Livraison qui fait partie intégrante des ces Conditions Générales de Ventes.
Garantie
Tous les produits fournis par La Fée Poudrée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
La Fée Poudrée
419, Chemin des Launes
83870 Signes
Responsabilité
La Fée Poudrée, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Fée Poudrée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Fée Poudrée.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Toutes les photos (style de mises en scène, produits artisanaux), logos, images, codes, scripts, mises en pages, produits sur mesure actuels et à venir présents sur https://www.lafeepoudree.fr et ses supports de communication en ligne (blogs, réseaux sociaux, plateformes de vente, ...) sont protégés par les Copyright n° 00060610-1 et 00062303 disponibles chez CopyrightDepot.com
Tous les produits en bois et dérivés actuels et à venir (cube, toise, prénom, patère, déco murale, mobile, cadre, sticker, pêle mêle, porte photo, cake topper, ...) visibles sur https://www.lafeepoudree.fr/141-decorations-en-bois et tous les supports publicitaires associés sont protégés par le Copyright n° 00068304-1 disponible chez CopyrightDepot.com
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Toutes les précisions sur la politique de gestion des données personnelles (RGPD) sont indiqués à la page RGPD qui fait partie intégrante des ces Conditions Générales de Ventes.
Archivage, Preuve
La Fée Poudrée archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Fée Poudrée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Toulon, 140 Boulevard Marechal Leclerc, BP 509, 83041 Toulon Cedex 09, téléphone 08 91 01 11 11, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Concours
Concours de l'été Instagram du 01/07/2020 au 10/07/2020.
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La Fée Poudrée vous offre 3 gros lots à gagner du 1er au 10 juillet :
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Pour participer c'est très simple, il suffit de :
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Concours ouvert pour la France métropolitaine.
Tirage au sort et résultat le 11 juillet
Conditions :
Disponibles dans nos conditions générales de ventes : https://www.lafeepoudree.fr/content/7-conditions-generales-de-ventes
(1) le bon de réduction est valable sur la totalité du site www.lafeepoudree.fr hors port, remise plafonnnée à 15 euros
(2) 40g de dragées chocolat offerts par boite commandée dans la limite du stock et couleurs disponibles, hors "coin des bonnes affaires"
(3) port offert en Mondial Relay ou lettre suivie pour toute commande finalisée du 11 juillet 2020 au 20 juillet 2020 inclus